Déclaration d’accessibilité

Le Département de la Haute-Vienne s'engage dans une démarche exigeante en faveur de l'accessibilité avec pour objectif de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou non, de naviguer facilement sur le site afin de trouver l'information recherchée.

Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ens.haute-vienne.fr.

État de conformité

Le site géré par le Département de la Haute-Vienne dont l'adresse est www.ens.haute-vienne.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100.00% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les documents au format PDF : l'envoi d'un courriel au service communication permet de demander une version accessible de ces documents. Dans la mesure de ses capacités, le Département de la Haute-Vienne s'engage à fournir dans les 3 à 12 jours ouvrés un support accessible pour les documents numériques en téléchargement (PDF). En cas d'impossibilité pour quelques raisons que ce soit, une alternative sera recherchée pour satisfaire ce besoin. En parallèle, le Département de la Haute-Vienne a lancé un vaste plan progressif de mise en conformité de ses documents numériques.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La carte Leaflet (service tiers) pour les pages de type « annuaire » et « canton ». L'affichage en liste et les indications d'adresse fournissent une alternative ; 
  • Le hCaptcha (service tiers).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 mars 2026. Elle a été mise à jour le 7 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • Outil de gestion de contenus : TYPO3.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

  • Firefox 148 et NVDA 2025 ;
  • Firefox 148 et JAWS 2025 ;
  • Safari 26.3 et VoiceOver (macOS Tahoe 26.3) ;
  • Chrome 145 et TalkBack (Android 16).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

“la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.”

Le Département de la Haute-Vienne s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

Le Département de la Haute-Vienne invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter à l'adresse webmestreping@haute-viennepong.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Nous vous remercions de mentionner dans votre message, le lien de la page sur laquelle porte l'information souhaitée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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